CGV

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s ‘appliquent quand vous client passez une commande auprès de NINE Tees paris sur notre site Web .

En acceptant ces Conditions Générales de Vente vous confirmez avoir plus de 18 ans ou bien avoir obtenu l autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente . Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité de OVH.com

1.1 Informations relatives aux articles

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le site sont aussi précises que possible . cependant les illustrations et photographies qui figurent sur le site ne sont qu’ indicatives et n’ ont pas de valeur contractuelle . nous faisons de notre mieux pour afficher très précisément les couleurs des produits figurant sur le site cependant les couleurs perçues par le client dépendent de l écran de son ordinateur de sorte qu’ il n y a aucune garantie que cet affichage soit précis . La société Stay Cute s engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes et notamment à la législation sur les substances réglementées .

1.2 Limitation de responsabilité

la société Stay Cute ne sera pas tenue responsable pour tous les dommages ou inconvénients inhérents à l utilisation du réseau internet ,notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au site . La partie dont l ‘exécution de l obligation est rendue impossible est tenue d en informer l autre dans les sept (7) jours de sa survenance et sera en droit de suspendre l exécution de son obligation jusqu ‘à la cessation de l évènement de force majeure . au cas où cette suspension se poursuivrait au delà de quinze (15) jours , l autre partie aurait la possibilité de résilier la commande en cours

1.3 Droit applicable et litiges

Dans l’ éventualité d’ un litige , nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs

. Le client est informé qu’ il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès de la commission de la médiation de la consommation -code de la consommation ART.L612-1-

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance . Suivant l article L217-12 du code de la consommation, l action résultant du défaut de conformité se prescrit 2 ans à compter de la délivrance du bien .

1.4 Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela signifie que les noms de produits , les images ,les graphismes , la mise en page du site ,et autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation

2.1 Commande des articles

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site . Le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande d ‘en vérifier le détail , le prix total et de corriger d’ éventuelles erreurs avant de confirmer celle ci . Cette validation implique l’ acceptation de l’ intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve de contrat de vente . Il est donc de la responsabilité du client de vérifier l’ exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur .

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société accusera réception de celle ci sans délai et par voie électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’ après l ‘envoi au client de la confirmation de l’ acceptation de la commande par le société par mail et après encaissement par celle ci de l intégralité du prix de l article .

Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons par exemple si vous fournissez des données personnelles inexactes ou si vous avez un passif de non paiement de dettes .

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés . Nous rembourserons alors tout montant payé et nous vous informerons de l’ existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles .

Les produits commandés restent notre propriété jusqu ‘à ce que nous ayons reçu le paiement complet de la dite commande .

2.2 Informations client

Vous êtes responsables de l’ exactitude des données personnelles que vous nous fournissez

2.3 Prix , frais

Les prix indiqués sur le site Web s appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA . Néanmoins selon votre pays de résidence la TVA peut ne pas s ‘appliquer à votre achat .

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s ‘affichera sur le site au moment de la validation du mode d’ expédition choisi par le client . Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’ achat frais de livraison inclus .Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d ‘envoi qui sont indiqués séparément

Le transfert de propriété des produits de la société au profit du client ne sera effectif qu’ après paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Certains frais locaux peuvent s appliquer en fonction des réglementations de votre pays ( ex droits de douanes ,taxe de vente ,frais de cartes de paiement ect …) . Ces frais sont à votre charge et ne ferons l ‘objet d’ aucun remboursement de notre part .

3 .1 Disponibilité des produits

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles .Les produits en stock sont fourni dans les délais indiqués sur le site Web.

3 .2 Prix des articles

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande . Le client est informé que les prix sont susceptibles d ‘évoluer .Le client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la mise en panier d’ achat de son article .Les prix sont facturés en euros TTC hors frais de livraison . Les frais de livraison sont à la charge du client ( sauf offre spéciale) et sont facturés en supplément du prix de vente du produit

3.3 Livraison

Le délai de livraison estimé d ‘une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison nous vous en informerons et continueront d’ assurer le suivi de votre commande . Vous êtes en droit d annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’ êtes pas responsable de ce retard . Dans le cas où la poste ne serait pas en mesure de livrer le colis ( adresse

erronée ,pas de contact malgré un avis de passage, si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps…) des frais supplémentaires peuvent s’ appliquer et ils seront à votre charge .

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière . Ils sont exprimés TTC sauf offre particulière . Nous nous réservons le droit d’ annuler la commande si la livraison n ‘est pas récupérée dans les temps .

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l ‘article L221-18 du code de la consommation le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision jusqu’à 14 jours calendaire à compter de la réception des articles. Le client peut se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits en cause,qui devront tous être renvoyés en une seule fois, à l’ état neuf, non portés, non lavés, dans leur emballage avec les étiquettes d ‘origine également en parfait état . Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne remplissant pas strictement ces critères . Dans l’ éventualité d’ un litige nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

4.1 Retour des produits

Le client devra impérativement respecter la procédure de retour indiquée sur le site Web. Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure . Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Nous recommandons au client d employer un envoi avec suivi et d assurer l’ envoi afin d ‘éviter tout litige. Lorsque la non conformité aura été constatée nous proposerons au client :

-Le remplacement du ou des produits à la charge de la société Stay Cute

-Le remboursement du prix des produits retournés et frais de livraison, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d’ envoi de la notification de la confirmation de la non conformité par la service client de la société Stay Cute.

Adresse de retour : NINE tees paris : 73 / 75 rue André Laurent, 94120, Fontenay–Sous–Bois.

4.2 Cookies

Les cookies mémorisent le temps de visite du client sur le site , son identité (connue grâce à son adresse électronique , à son mot de passe et le contenu de son panier. Le client peut s’ opposer à l’ enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le client s’ adressera par priorité à la société Stay Cute pour obtenir une solution amiable et à défaut d’ entente , les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.